SITUATION ACTUELLE

Le gouvernement nous fait du tort.

Les normes de protection des rayonnements de radiofréquence (micro-ondes) en vigueur aujourd’hui en Flandre, à Bruxelles et en Europe constituent une nouvelle forme de torture. Torture électromagnétique. Et la 5G ne fait qu’empirer les choses. Bien pire.

Alors pourquoi nos gouvernements y exposent-ils les humains, les plantes et les animaux ?

Focalisés sur la seule croissance économique, les gouvernements s’accrochent au « dogme thermique » développé par l’armée américaine pendant la guerre froide selon lequel les radiations électromagnétiques n’ont d’autres effets que l’effet thermique (le réchauffement des tissus). Ils ignorent délibérément tous les autres effets biologiques des techniques de communication sans fil que de nombreux scientifiques indépendants ne cessent de souligner.

C’est pourquoi au printemps 2021, nous avons déposé une plainte à propos des normes de rayonnement en Flandre, à Bruxelles et dans l’UE. Entre-temps, nous avons également déposé un recours en annulation au Conseil d’État contre l’assouplissement des normes flamandes pour le déploiement de la 5G.

Nous ne nous contentons pas de remettre en cause juridiquement les normes en vigueur. Nous critiquons également la « science » et les scientifiques qui en font la promotion : l’ICNIRP (Commission internationale sur la protection des radiations non ionisantes) et d’autres institutions nationales et européennes. Nous avons soumis à la Cour des preuves montrant que ces institutions sont dominées par d’intenses conflits d’intérêts et une science dépassée tout en étant déséquilibrées sur le plan de leurs compositions, les ingénieurs y étant majoritaires. Par conséquent, l’ICNIRP, le SCENIHR (Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux) et les comités scientifiques nationaux sont scientifiquement inaptes à conseiller nos gouvernements.

Par ailleurs, nous ne visons pas une technologie spécifique, mais l’ensemble des radiations électromagnétiques artificielles auxquelles nous sommes exposés chaque jour.

Contre la pseudoscience de la Flandre, de Bruxelles et de l’UE, nous présentons plus de 7000 pages de preuves, montrant que les effets biologiques des champs électromagnétiques artificiels sont réels. Sur la base de ces preuves et des limites de protection alternatives proposées par le Conseil de l’Europe, BioInitiative, l’EUROPAEM (Académie européenne de Médecine environnementale) et l’Institut allemand de biologie du bâtiment, nous demandons au tribunal d’imposer des limites de rayonnement beaucoup plus strictes dans les Régions de Flandre et de Bruxelles. Pour nous, 0,6 V/m est une norme d’exposition appropriée.

Pour ce faire, nous nous appuyons sur les droits fondamentaux de la Constitution belge, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDF) et de la CEDH, ainsi que sur une série d’autres bases juridiques nationales et européennes.

En ce qui concerne le droit de l’UE et la CEDH, il s’agit notamment des 

• Articles 2, 3, 4, 6 et 7 du CDF et articles 168 et 191 du TFUE (droit de l’Union)
• Articles 2, 3 et 8 de la CEDH

Notre position juridique est que la Flandre, Bruxelles et l’Union européenne violent continuellement ces droits fondamentaux en ne reconnaissant que le seul effet thermique malgré l’accumulation des preuves des dommages biologiques à des niveaux d’exposition très en dessous des normes actuelles.

En effet, nous sommes convaincus que les droits fondamentaux belges et européens ont la consistance nécessaire pour protèger les personnes, les plantes et les animaux non seulement du réchauffement des tissus mais aussi des dommages biologiques.

En ce qui concerne le droit de l’Union, nous soutenons que la Recommandation 1999/519 (Recommandation relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques) est contraire au droit primaire de l’Union et devrait donc être déclarée illégale.

Comme un juge national ne peut pas déclarer illégal le droit de l’UE en vertu du droit de l’Union, nous avons demandé à la cour de poser 3 questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne. Elles sont les suivantes :

• Les articles 2, 3, 4, 6 et 7 de la Charte des droits fondamentaux et les articles 168 et 191 du TFUE doivent-ils être lus en ce sens qu’ils imposent à l’Union et à ses États membres, lors de la définition et de la fixation des normes de rayonnement, de tenir pleinement compte non seulement des effets de réchauffement possibles des rayonnements électromagnétiques d’origine humaine, mais aussi des effets biologiques de toutes sortes causées par ces champs de rayonnement ?

• Dans l’affirmative, la recommandation 1999/591/CE viole-t-elle les articles 2, 3, 4, 6 ou 7 du CDF ainsi que les articles 168 et 191 du TFUE dans la mesure où elle recommande aux États membres des limites maximales de rayonnement électromagnétique qui tiennent compte uniquement des effets de réchauffement et non des nombreux effets biologiques auxquels la recherche scientifique indépendante fait référence ?
• Si tel est le cas : les dispositions pertinentes de la directive 2018/1972 doivent-elles être lues comme exigeant des États membres, lorsqu’ils conçoivent un cadre réglementaire préventif qui protège de manière adéquate contre les effets nocifs des rayonnements électromagnétiques artificiels, qu’ils tiennent pleinement compte des effets biologiques que ces rayonnements provoquent chez les humains, les plantes et les animaux ?

Le droit de l’Union européenne s’applique de la même manière dans tous les États membres de l’Union européenne. Tous les États membres de l’Union ont également signé la CEDH. Par conséquent, notre approche peut être appliquée dans n’importe quel autre État membre de l’Union européenne.

Pour faciliter la réutilisation de notre démarche, nous avons traduit les documents juridiques pertinents en anglais, en français et dans d’autres langues européennes (traduction automatique). Nous sommes ouverts à partager ces documents avec d’autres groupes et serions heureux d’en discuter avec toute personne et tout groupe intéressés.

N’hésitez donc pas à nous contacter dans ce sens ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations.

Afin de poursuivre nos efforts pour protéger la santé des humains, des plantes et des animaux, nous avons besoin d’argent.

Soutenez-nous en faisant un don à notre association : BE45 9733 9096 4089   BIC: ARSPBE22

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